Mentions légales

Mise à jour : 23 mai 2018
Édition
Association on Achève Bien les Cartons

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Téléphone : +33 1 43 63 03 44

Directeur de la publication : Antoine Bitran

Rédacteur en chef : Antoine Bitran

Hébergement et gestion du nom de domaine

Nom de domaine : OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix (France)

Téléphone : +33 (0) 9 72 10 10 07

 

Hébergement : Infomaniak

Avenue de la Praille 26

1227 Carouge / Genève (Suisse)

Téléphone : +41 (0) 22 820 35 41

Réalisation
Artinbox Studios

22 rue des Pénitents

63450 Saint-Amant-Tallende (France)

Téléphone : +33 (0) 9 70 40 30 90

 

L’association on Achève Bien les Cartons édite le site Internet carton-musique.fr (ci-après le “Site”) pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance de son activité.

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les présentes Mentions légales.

 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales (ci-après les “Mentions légales”), aux Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante : carton-musique.fr/cgv/, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

En accédant et parcourant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les Mentions légales ainsi que les Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site qui est mis à la disposition de l’utilisateur par l’association on Achève Bien les Cartons.

 

L’association on Achève Bien les Cartons sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Mentions légales à tout moment.

 

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Voir également :
Conditions Générales de Vente
Politique de confidentialité
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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’association on Achève Bien les Cartons ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Site en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

 

Pour assurer la maintenance du Site, l’association on Achève Bien les Cartons pourra interrompre son accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

L’accès au Site s’effectue à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

2 – Droits de propriété intellectuelle
 
2.1 – Droit d’auteur

Le Site et son contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du Site (ci-après les “Eléments”) sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété soit de l’association on Achève Bien les Cartons, soit de tiers ayant concédé à l’association on Achève Bien les Cartons les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Site l’association on Achève Bien les Cartons. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de l’association on Achève Bien les Cartons. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de l’association on Achève Bien les Cartons. Vous êtes averti que l’association on Achève Bien les Cartons fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

 

2.2 – Marques

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s) ” Marque(s) “) présentes sur le Site sont des Marques déposées appartenant soit à l’association on Achève Bien les Cartons soit à des tiers ayant concédé à l’association on Achève Bien les Cartons les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Site. Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d’utiliser l’une des Marques contenues sur le Site sans l’autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Site est strictement interdite. Vous êtes également averti que le l’association on Achève Bien les Cartons fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

3 – Liens hypertextes
 
3.1 – Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

 

Vous êtes autorisé à insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Site de l’association on Achève Bien les Cartons dès lors que vous nous en aurez préalablement informé. A défaut, vous vous engagez à supprimer le lien à première demande de l’association on Achève Bien les Cartons.

 

3.2 – Liens hypertextes contenus par le Site

 

L’association on Achève Bien les Cartons peut mettre en place, sur le Site, des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

Toutefois, l’association on Achève Bien les Cartons n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.

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4 – Données collectées sur le Site – Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

 

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Veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité pour plus d’informations.

5 – Cookies

 

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Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur.

 

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit copié. Veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

 

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Veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité pour plus d’informations.

6 – Responsabilité

 

L’association on Achève Bien les Cartons souhaite que les informations contenues sur le Site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.

 

Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Site sont fournis “tels quels”, sans aucune garantie expresse ou tacite de l’association on Achève Bien les Cartons.

 

En conséquence, le Site peut présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.

 

L’association on Achève Bien les Cartons ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le Site.

 

Les informations contenues sur le Site sont librement modifiables, sans aucun préavis, par l’association on Achève Bien les Cartons et font régulièrement l’objet de mises à jour.

 

En aucun cas, l’association on Achève Bien les Cartons, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’un quelconque des éléments contenus sur le Site.

 

Par ailleurs, la responsabilité de l’association on Achève Bien les Cartons ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

 

  • en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ;
  • en cas d’interruption de service du Site liée aux comportements des utilisateurs ;
  •  en cas d’inaccessibilité du Site du fait de la nature même du réseau Internet ;
  •  en cas d’incapacité d’un utilisateur à utiliser le Site ;
  • en cas de dommages causés à un équipement quel qu’il soit et/ou de pertes de données lors d’une connexion au Site.

 

L’association on Achève Bien les Cartons ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

 

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

En utilisant le Site, vous reconnaissez :

 

  • que l’association on Achève Bien les Cartons ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de l’association on Achève Bien les Cartons, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site ;
  • avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation du Site et/ou d’un site web tiers via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre ;
  • que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l’association on Achève Bien les Cartons ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
7 – Dispositions diverses

 

L’association on Achève Bien les Cartons se réserve le droit de modifier les Mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Mentions légales, en raison de l’existence d’une disposition légale ou réglementaire contraire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Mentions légales ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

L’association on Achève Bien les Cartons se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’il tient des présentes Mentions légales, ce que vous reconnaissez accepter.

 

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

 

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de l’association on Achève Bien les Cartons.

 

Dans l’hypothèse où l’association on Achève Bien les Cartons aurait de bonnes raisons de croire qu’un utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, l’association on Achève Bien les Cartons se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l’accès de cet utilisateur au Site, sans mise en demeure préalable. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès au Site ne saurait engager la responsabilité de l’association on Achève Bien les Cartons  à l’égard de l’utilisateur.

 

En cas de litige relatif aux présentes Mentions légales et/ou à l‘utilisation du Site, le droit applicable sera le droit français.