Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 23 mai 2018

L’Association A.B.C « on Achève Bien les Cartons »

dont le numéro de SIRET est le 34321675000038,

domiciliée au 5 rue Denis Papin, 93170 Bagnolet,

représentée par sa Présidente Mme Khadija EL HARRAK.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne de cartons proposées par l’Association on Achève Bien les Cartons au Client sur le site Internet www.carton-musique.fr.

Toute prise de commande d’un bien sur le site Internet www.carton-musique.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et a valeur de « signature numérique ».

Identification de l’association

ASSOCIATION A.B.C « on Achève Bien les Cartons »
5 rue Denis Papin
93170 Bagnolet
France
Téléphone : +33 (0) 1 43 63 03 44
SIRET : 34321675000038
TVA : FR15343216750
Directeur de la publication : Antoine BITRAN
Conditions de livraison et tarifs

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont des prix définitifs en euros et soumis à la TVA à taux réduit (5,5%).

Les frais de port pour un envoi en France sont de 6.60 € TTC pour un carton et de 0.60 € TTC par carton supplémentaire. Ils sont envoyés en « Colissimo ».


Les cartons sont expédiés selon le délai indiqué à la page « Ma commande », dès réception du règlement.


Pour toute commande, le règlement doit être libellé à l’ordre de l’Association on Achève Bien les Cartons.

Pour toute question, le Client peut contacter l’Association on Achève Bien les Cartons par téléphone ou via la rubrique « Nous écrire » en précisant le modèle de l’orgue concerné.

Conditions de livraison et tarifs

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont des prix définitifs en euros et soumis à la TVA à taux réduit (5,5%).

Les frais de port pour un envoi en France sont de 6.60 € TTC pour un carton et de 0.60 € TTC par carton supplémentaire. Ils sont envoyés en « Colissimo ».


Les cartons sont expédiés selon le délai indiqué à la page « Ma commande », dès réception du règlement.


Pour toute commande, le règlement doit être libellé à l’ordre de l’Association on Achève Bien les Cartons.

Pour toute question, le Client peut contacter l’Association on Achève Bien les Cartons par téléphone ou via la rubrique « Nous écrire » en précisant le modèle de l’orgue concerné.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour revenir sur son consentement sans avoir de justification à apporter et retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande à l’adresse du Client.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de l’Association on Achève Bien les Cartons. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :

Association on Achève Bien les Cartons
5 rue Denis Papin, 93170 Bagnolet, France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association on Achève Bien les Cartons fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours.

Propriété intellectuelle

Le carton perforé est le support d’une œuvre musicale. L’arrangement musical qu’il contient est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sa reproduction est strictement interdite.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé par le Client est autorisée dans les conditions de l’article L.122-5 dudit code.

Protection des données personnelles

L’Association on Achève Bien les Cartons est amenée à demander au Client un certain nombre de données personnelles pour organiser au mieux leurs relations.

 

Le traitement de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) sous le n° 2146908v0.

 

L’Association on Achève Bien les Cartons attache un soin particulier à la protection de ces données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.


Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant : il lui suffit de faire une demande 
à l’Association on Achève Bien les Cartons via la rubrique « Nous écrire » ou encore par écrit à l’adresse suivante :

 
on Achève Bien les Cartons
5 rue Denis Papin, 93170 Bagnolet

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de l’Association on Achève Bien les Cartons et consent à ce qu’elle collecte et utilise ses données personnelles.

Veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Responsabilité

La responsabilité de l’Association on Achève Bien les Cartons ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de l’Association on Achève Bien les Cartons ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Litiges et loi applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises à la loi française.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.carton-musique.fr emporte adhésion du Client et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’Association on Achève Bien les Cartons.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à l’Association on Achève Bien les Cartons pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable n’était pas trouvée entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.